Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site dermatechshop.fr, édité par [À COMPLÉTER — dénomination sociale], ci-après « Dermatech ». Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

1. Produits

Dermatech commercialise des appareils de photothérapie LED et des équipements d'esthétique destinés aux professionnels de l'institut et, pour certains modèles, à un usage à domicile. Les caractéristiques essentielles de chaque appareil figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit livré.

Nos appareils sont des appareils de soin esthétique. Ils ne sont ni des dispositifs médicaux, ni destinés à poser un diagnostic, traiter ou guérir une pathologie. En cas de doute sur une contre-indication, l'acheteur est invité à consulter un professionnel de santé.

2. Prix

Les prix sont affichés hors taxes, en euros. La TVA applicable est calculée et ajoutée lors du paiement, selon le pays de facturation. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Dermatech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

La vente est conclue lorsque l'acheteur valide sa commande et procède au paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Dermatech se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur, de commande anormale ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande, par l'intermédiaire d'une solution de paiement sécurisée. Dermatech n'a accès à aucune donnée bancaire. Les produits demeurent la propriété de Dermatech jusqu'au paiement intégral du prix.

5. Livraison

Les modalités, zones et délais figurent dans notre politique de livraison. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, l'acheteur peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur.

6. Droit de rétractation

Ce droit est réservé aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Il ne s'applique pas aux achats réalisés par un institut ou un professionnel pour les besoins de son activité.

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités et le formulaire type figurent dans notre politique de rétractation et de remboursement.

7. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Dermatech reste tenue :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance. L'acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement, et n'a pas à prouver le défaut pendant les vingt-quatre premiers mois ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre une garantie, écrivez-nous depuis la page contact.

8. Garantie commerciale

[À COMPLÉTER — durée, étendue, prise en charge du retour, délai d'intervention.]

9. Responsabilité

Dermatech ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme à la notice, d'une modification de l'appareil, d'un défaut d'entretien ou d'une utilisation par une personne non formée. L'acheteur professionnel s'assure de disposer des habilitations et assurances requises par la réglementation applicable à son activité.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Règlement des litiges

En cas de difficulté, l'acheteur s'adresse d'abord à notre service client. À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et adresse du médiateur].

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un acheteur professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Dermatech, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.